1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients privés sur la boutique en ligne exploitée par le Réseau Suisse sur le Processus de Production du Handicap (RSPPH), Rue du Châtelard 6, 2208 Les Hauts-Geneveys.

En passant commande sur notre site, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. 

2. Produits et offre
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique en ligne au moment de la commande. Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations, dimensions, poids, couleurs et descriptions ont toutefois une valeur indicative et peuvent présenter de légères différences, notamment pour des raisons techniques ou artisanales. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou de services additionnels, lesquels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur la boutique en ligne au moment de la commande.

4. Processus de commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités, les place dans son panier, vérifie le contenu de sa commande, corrige si nécessaire les éventuelles erreurs de saisie, puis valide sa commande. Après validation, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation atteste que la commande a bien été reçue. Le contrat de vente est réputé conclu lorsque la commande est acceptée par le RSPPH et confirmée au client. Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans des cas objectivement justifiés, notamment en cas d’indisponibilité manifeste, de données manifestement erronées, d’abus ou de soupçon fondé de fraude.

5. Disponibilité
Si un produit commandé n’est pas disponible ou ne l’est plus après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le RSPPH peut:

• livrer le produit ultérieurement dans un délai raisonnable, ou
• annuler tout ou partie de la commande.

Si un montant avait exceptionnellement déjà été facturé ou encaissé pour un produit indisponible, il serait remboursé sans délai indu.
Dans le modèle actuel de vente avec paiement sur facture après réception, aucun paiement n’est toutefois exigé avant la livraison.

6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en Suisse . Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Un retard de livraison raisonnable ne donne pas automatiquement droit à l’annulation de la commande ni à des dommages-intérêts. En cas de retard important, le client peut contacter notre service clientèle afin de convenir d’une solution appropriée. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. Les frais supplémentaires résultant d’une adresse inexacte ou incomplète peuvent être mis à sa charge.

7. Réception et contrôle de la marchandise

Le client est invité à vérifier la marchandise dès sa réception. En cas de produit livré de manière erronée, endommagé ou présentant un défaut apparent, le client doit en informer le RSPPH dans un délai raisonnable, idéalement par e-mail à homepage@rspph.ch, en joignant si possible des photographies. Le fait de signaler rapidement un problème permet un traitement efficace du dossier, mais les droits légaux du client en matière de garantie demeurent réservés.

8. Paiement sur facture après réception
Le paiement s’effectue sur facture, après réception de la marchandise par le client. La facture est transmise généralement, sauf pratique ou entente autre, au client dans le colis  Sauf mention contraire sur la facture, le montant total est payable dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de facture, sans escompte. Aucun paiement anticipé n’est exigé. En cas de paiement partiel, nous nous réservons le droit d’imputer d’abord le paiement sur d’éventuels frais ou intérêts, puis sur la créance principale, dans le cadre du droit applicable.

9. Retard de paiement
Si le client ne paie pas la facture dans le délai imparti, il est en retard de paiement à l’échéance. En cas de retard, le RSPPH peut adresser un ou plusieurs rappels au client. À compter de la demeure, des intérêts moratoires au taux légal de 5 % par an peuvent être facturés. Des frais de rappel peuvent également être perçus s’ils sont proportionnés et annoncés de manière transparente. Par souci d’équité et de lisibilité pour le client, nous recommandons le système suivant:

• 1er rappel: gratuit
• 2e rappel: CHF 10.–
• 3e rappel: CHF 20.–

Des mesures de recouvrement peuvent être engagées en dernier recours si aucune solution amiable n’aboutit.

10. Réserve quant à la solvabilité
Le RSPPH se réserve le droit, dans des cas justifiés, de ne pas proposer le paiement sur facture pour certaines commandes ou certains clients, notamment en cas d’indications erronées, d’impayés antérieurs ou de risque manifeste de non-paiement. Dans un tel cas, le client en est informé avant la conclusion définitive de la vente ou avant l’expédition.

11. Retours et échanges

À titre commercial, le RSPPH accorde au client un droit de retour volontaire de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, pour autant que:

• le produit soit intact, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine;
•  le retour soit annoncé au préalable à homepage@rspph.ch;
  

 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou défaut du produit.

12. Protection des données
Les données personnelles du client sont traitées conformément au droit suisse de la protection des données. Les données nécessaires à la commande, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et, le cas échéant, au recouvrement, sont traitées dans la mesure requise pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales. Des informations complémentaires figurent dans notre Déclaration de confidentialité, accessible sur le site.

13. Service clientèle et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter: Réseau Suisse sur le Processus de Production du Handicap, Rue du Châtelard 6, 2208 Les Hauts-Geneveys; homepage@rspph.ch.
Nous nous efforçons de traiter les demandes dans un délai raisonnable.

14. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois dans la mesure autorisée. En cas de litige relevant d’un contrat de consommation, les fors impératifs prévus par le droit applicable demeurent réservés.